CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations des deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE, 1 avenue de La Libération 33310 LORMONT – SIRET n° 482 371 481 00029 – Code NAF : 7022Z – Numéro de TVA : FR70482371481, et de son client dans le cadre de la vente des produits & services sur le site e-commerce www.le-gout-du-partage.fr.

Le Goût du Partage, marque déposée auprès de l’INPI, est représentée par ses deux co-fondatrices Sylvie Maignan et Lucie Salinas.

Toute commande proposée sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente, qui constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée, régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Les deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Prix

Les montants indiqués sont des prix unitaires en Euro (€), TTC (Toutes Taxes Comprises), et prennent en compte la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.

Produits & Services

Les Produits et Services de la marque Le Goût du Partage demeurent la propriété des deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE jusqu’au paiement complet du prix. Les Produits et services ne sont livrables que dans la limite des stocks et places disponibles, informations communiquées sur le site. En cas d’indisponibilité́, les Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE s’engagent à informer le Client au plus vite.

Passation de commande 

Le Client ne peut passer commande que sur le site www.le-gout-du-partage.fr, en effectuant sa sélection, en cliquant sur l’icône « commander » et en validant cette opération. À tout moment, le client, peut revenir en arrière, ajouter une autre prestation de son choix avant de conclure son acte d’achat.

Le Client accepte la saisie de son Prénom, Nom, e-mail, numéro de téléphone & adresse postale. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la commande ainsi que pour l’établissement de la facture correspondante. Ces informations sont strictement confidentielles.

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été́ complété́ par le Client, ce dernier accède au mode de paiement. Proposition par PayPal, mode de paiement accessible à toutes cartes de paiement bancaire sans l’obligation d’avoir au préalable un compte Paypal ; mode de paiement entièrement sécurisé.

Le Client valide la finalisation de son achat, en cochant « je valide mon achat » et en cochant « je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente ». A l’issue du paiement, sous réserve de sa validation par l’établissent bancaire concerné, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courriel à l’adresse électronique indiquée par ledit client. Ce document vaut accusé de réception de la commande et de l’exigibilité́ des sommes dues en exécution de ladite commande.

Annulation de la commande client

A / En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande sera annulée.

Les Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE se réservent également le droit d’annuler une commande en cas de :
1- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client ;
2- Cas de force majeure lié à toute perturbation externe ou interne indépendante de leur volonté, pour lesquelles les deux Coopératrices Entrepreneuses ne pourront être tenues responsables.

Pour le Point 2, le Client sera remboursé des sommes qu’il aurait, le cas échéant, versées au préalable, par les deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE.

B/ Délai de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu la confirmation de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité́, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr. Le Client recevra un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué́ dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la rétractation par virement bancaire sur le compte du client qui aura communiqué son Relevé d’Identité bancaire pour faciliter l’opération entre les deux parties.

Protection des données personnelles

Les Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les prospects et les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 Juin 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courriel à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr.

Les fichiers Clients des Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE font l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Propriété intellectuelle et propriété du site

Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété́ intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété́ Intellectuelle.

Les photos du Client sont publiées sur le site, uniquement après acceptation écrite du Client, relative au Droit à l’image.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations des deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE, 1 avenue de La Libération 33310 LORMONT – SIRET n° 482 371 481 00029 – Code NAF : 7022Z – Numéro de TVA : FR70482371481, et de son client dans le cadre de la vente des produits & services sur le site e-commerce www.le-gout-du-partage.fr.

Le Goût du Partage, marque déposée auprès de l’INPI, est représentée par ses deux co-fondatrices Sylvie Maignan et Lucie Salinas.

Toute commande proposée sur le Site implique l’adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente, qui constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée, régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France Métropolitaine.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. Les deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Prix

Les montants indiqués sont des prix unitaires en Euro (€), TTC (Toutes Taxes Comprises), et prennent en compte la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable au jour de la commande.

Produits & Services

Les Produits et Services de la marque Le Goût du Partage demeurent la propriété des deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE jusqu’au paiement complet du prix. Les Produits et services ne sont livrables que dans la limite des stocks et places disponibles, informations communiquées sur le site. En cas d’indisponibilité́, les Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE s’engagent à informer le Client au plus vite.

Passation de commande 

Le Client ne peut passer commande que sur le site www.le-gout-du-partage.fr, en effectuant sa sélection, en cliquant sur l’icône « commander » et en validant cette opération. À tout moment, le client, peut revenir en arrière, ajouter une autre prestation de son choix avant de conclure son acte d’achat.

Le Client accepte la saisie de son Prénom, Nom, e-mail, numéro de téléphone & adresse postale. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de la commande ainsi que pour l’établissement de la facture correspondante. Ces informations sont strictement confidentielles.

Une fois que l’ensemble des informations demandées a été́ complété́ par le Client, ce dernier accède au mode de paiement. Proposition par PayPal, mode de paiement accessible à toutes cartes de paiement bancaire sans l’obligation d’avoir au préalable un compte Paypal ; mode de paiement entièrement sécurisé.

Le Client valide la finalisation de son achat, en cochant « je valide mon achat » et en cochant « je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente ». A l’issue du paiement, sous réserve de sa validation par l’établissent bancaire concerné, un document récapitulatif de la commande est transmis au Client par courriel à l’adresse électronique indiquée par ledit client. Ce document vaut accusé de réception de la commande et de l’exigibilité́ des sommes dues en exécution de ladite commande.

Annulation de la commande client

A / En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client, la commande sera annulée.

Les Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE se réservent également le droit d’annuler une commande en cas de :
1- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client ;
2- Cas de force majeure lié à toute perturbation externe ou interne indépendante de leur volonté, pour lesquelles les deux Coopératrices Entrepreneuses ne pourront être tenues responsables.

Pour le Point 2, le Client sera remboursé des sommes qu’il aurait, le cas échéant, versées au préalable, par les deux Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE.

B/ Délai de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu la confirmation de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité́, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr. Le Client recevra un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué́ dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la rétractation par virement bancaire sur le compte du client qui aura communiqué son Relevé d’Identité bancaire pour faciliter l’opération entre les deux parties.

Protection des données personnelles

Les Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les prospects et les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 Juin 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courriel à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr.

Les fichiers Clients des Coopératrices Entrepreneures Sylvie Maignan et Lucie Salinas de la Coopérative COOP ALPHA EFPE font l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Propriété intellectuelle et propriété du site

Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété́ intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété́ Intellectuelle.

Les photos du Client sont publiées sur le site, uniquement après acceptation écrite du Client, relative au Droit à l’image.