CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’association Le Goût du Partage – n°W332022756, et de son acheteur dans le cadre de la vente des produits & services sur le site www.le-gout-du-partage.fr.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Prix

Les montants indiqués sont des prix nets unitaires en Euro (€), hors adhésion.

Produits & Prestations

Les Produits et Prestations demeurent la propriété de l’association Le Goût du Partage jusqu’au paiement complet du prix. Les Produits et Prestations ne sont livrables que dans la limite des stocks et des places disponibles.

Passation de commande

1/ Si l’acheteur passe commande par e-mail ou par téléphone, il peut régler ses achats par virement bancaire de compte à compte, les frais de virement étant à la charge intégral de l’acheteur.

2/ Si l’acheteur passe commande sur le site www.le-gout-du-partage.fr, il effectue sa sélection, en cliquant sur l’icône « réserver ma place ». À tout moment, il peut revenir en arrière.

L’acheteur accepte la saisie de son Prénom, Nom, e-mail, numéro de téléphone & adresse postale. Ces informations sont nécessaires et strictement confidentielles.

L’acheteur accède au mode de paiement par carte bancaire, sur le site sécurisé de Paypal où il peut effectuer son paiement sécurisé avec sa carte bancaire. Aucune obligation d’ouvrir un compte PayPal. Les données transmises sont vérifiées par Paypal avant acceptation. Elles ne sont en aucun cas et à aucun moment en la possession de L’association.

L’acheteur valide la finalisation de son achat, en cochant « je valide mon achat » et en cochant « je confirme avoir pris connaissance des conditions générales de vente ».

Pour les points 1/ et 2/ l’acheteur recevra confirmation par e-mail de la transaction confirmée.

Annulation de commande par l’association

1/ En cas de virement bancaire refusé par l’établissement bancaire de l’acheteur, la commande sera annulée.

2/ En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’acheteur, la commande sera annulée sur le site.

L’association se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de :

1/ Non­-paiement total ou partiel d’un achat antérieur de l’acheteur ;

2/ Cas de force majeure lié à toute perturbation externe (avis de tempête alerte orange ou rouge) ou interne (deuil, maladie) indépendante de leur volonté, pour lesquelles l’association  ne pourrait être tenue responsable.

Pour le Point 2, l’acheteur sera remboursé des sommes qu’il aurait, le cas échéant, versées au préalable.

Délai de rétraction de l’acheteur

1/ L’acheteur a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu la confirmation de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr. Il recevra un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la rétractation par virement bancaire sur le compte du client qui aura communiqué son Relevé d’Identité Bancaire pour faciliter l’opération entre les deux parties.

2/ L’acheteur a la possibilité de modifier une fois la date de la prestation maximum 48 heures avant le jour de la prestation. Une nouvelle date lui sera proposée selon les places disponibles.

Toute annulation la veille et le jour même de la prestation sera enregistrée mais ne donnera suite à aucune modification de date ou de remboursement.

Protection des données personnelles

L’association s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site. Celles-­ci sont confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 Juin 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courriel à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr.

Propriété intellectuelle et propriété du site

Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du Site ou de son contenu.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Les photos de l’acheteur sont publiées sur le site, uniquement après acceptation écrite de l’acheteur, relative au Droit à l’image.

Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis aux droits français. Tout litige qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Bordeaux.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de l’association Le Goût du Partage – n°W332022756, et de son acheteur dans le cadre de la vente des produits & services sur le site www.le-gout-du-partage.fr.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Prix

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Produits & Prestations

Les Produits et Prestations demeurent la propriété de l’association Le Goût du Partage jusqu’au paiement complet du prix. Les Produits et Prestations ne sont livrables que dans la limite des stocks et des places disponibles.

Passation de commande

1/ Si l’acheteur passe commande par e-mail ou par téléphone, il peut régler ses achats par virement bancaire de compte à compte, les frais de virement étant à la charge intégral de l’acheteur.

2/ Si l’acheteur passe commande sur le site www.le-gout-du-partage.fr, il effectue sa sélection, en cliquant sur l’icône « réserver ma place ». À tout moment, il peut revenir en arrière.

L’acheteur accepte la saisie de son Prénom, Nom, e-mail, numéro de téléphone & adresse postale. Ces informations sont nécessaires et strictement confidentielles.

L’acheteur accède au mode de paiement par carte bancaire, sur le site sécurisé de Paypal où il peut effectuer son paiement sécurisé avec sa carte bancaire. Aucune obligation d’ouvrir un compte PayPal. Les données transmises sont vérifiées par Paypal avant acceptation. Elles ne sont en aucun cas et à aucun moment en la possession de L’association.

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Pour les points 1/ et 2/ l’acheteur recevra confirmation par e-mail de la transaction confirmée.

Annulation de commande par l’association

1/ En cas de virement bancaire refusé par l’établissement bancaire de l’acheteur, la commande sera annulée.

2/ En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire de l’acheteur, la commande sera annulée sur le site.

L’association se réserve également le droit d’annuler une commande en cas de :

1/ Non­-paiement total ou partiel d’un achat antérieur de l’acheteur ;

2/ Cas de force majeure lié à toute perturbation externe (avis de tempête alerte orange ou rouge) ou interne (deuil, maladie) indépendante de leur volonté, pour lesquelles l’association  ne pourrait être tenue responsable.

Pour le Point 2, l’acheteur sera remboursé des sommes qu’il aurait, le cas échéant, versées au préalable.

Délai de rétraction de l’acheteur

1/ L’acheteur a le droit de se rétracter sans donner de motif légitime dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a reçu la confirmation de sa commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr. Il recevra un accusé de réception de sa rétractation par courriel.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la rétractation par virement bancaire sur le compte du client qui aura communiqué son Relevé d’Identité Bancaire pour faciliter l’opération entre les deux parties.

2/ L’acheteur a la possibilité de modifier une fois la date de la prestation maximum 48 heures avant le jour de la prestation. Une nouvelle date lui sera proposée selon les places disponibles.

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Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 Juin 1978, l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification des données le concernant. L’exercice de ce droit pourra être effectué par courriel à l’adresse suivante : contact@le-gout-du-partage.fr.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

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Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis aux droits français. Tout litige qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis aux juridictions compétentes du ressort des tribunaux de Bordeaux.